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Conditions générales de vente et d'utilisation

Ferme des minis Chapeaux de Paille

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation sont conclues entre d’une part Ferme des Minis Chapeaux de Paille, association de loi 1901 sous le numéro SIRET 87946109300038, située 12 rue du Port aux Sablons 91250 Saintry-sur-Seine (ci-après “Ferme des Minis Chapeaux de Paille” ou “l’Association”), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.fermedesminischapeauxdepaille.com, ci-après dénommée “le Client”.
Tout achat sur
le site www.fermedesminischapeauxdepaille.com (ci-après le “Site”) entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

1- Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et obligations des parties dans le cadre où le Client peut accéder au Site, réserver en ligne des animations proposées par l’Association sur le Site, et gérer les relations entre le Client et l’Association.

 

Ferme des Minis Chapeaux de Paille se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV par simple affichage sur le Site afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique.

 

En tout état de cause, le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par le Client.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2- Article 2 - Réservation

Le Client peut naviguer sur le Site sans obligation d’Achat.

Afin de réserver une animation proposée par l’Association, le Client se rend sur l’animation de son choix, sélectionne une date ainsi qu’un horaire dans la liste des horaires proposés.
Certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la réservation : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Nombre de participants, Âge du ou des enfants.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes.

 

Dans le cas des animations familiales (“Visite de la ferme” ou “Nourrissage des animaux”), le Client doit transmettre le nombre de participants en prenant en compte qu’il faut au moins un accompagnant.

Dans le cas des animations individuelles (“Stage Baby Fermier”, “Stage Petit Fermier” ou “Atelier autour du Poney”), le Client doit transmettre le nombre de participants en prenant en compte que les accompagnants ne sont pas conviés.

 

Le descriptif de chaque animation est à la disposition du Client sur le Site.

 

La réservation est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par l'Association.

La Ferme des Minis Chapeaux de Paille se laisse la liberté de décaler ou d’annuler une animation dans le cas d’événements météorologiques ou avec un animal ne permettant pas d’effectuer l’animation dans des conditions considérées comme bonnes par l’Association.

La Ferme des Minis Chapeaux de Paille contactera chaque Client par téléphone si l’animation vient à être décalée.

Dans le cas où le Client n’est pas disponible ou ne souhaite pas maintenir sa réservation sur le nouveau créneau proposé par l’Association, le Client pourra faire la demande à l’Association d’être remboursé.

Dans le cas où l’animation est annulée, le Client sera remboursé.

 

Pour toute question suite à une réservation, le Client peut contacter la Ferme des Minis Chapeaux de Paille par email à ferme.mcp@gmail.com ou par téléphone à 06 12 25 64 81.

3- Article 3 - Informations sur les animations

Le Client est informé du contenu de chaque animation sur le Site, qu’il pourra consulter librement.

Ferme des Minis Chapeaux de Paille s’efforce de présenter et de décrire chaque animation de la manière la plus précise et exacte possible et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation de chacune.

Le Client qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’une animation est invité à contacter l’Association à l’adresse email suivante : ferme.mcp@gmail.com.

4- Article 4 - Prix et modalités de paiement 

Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Ferme des Minis Chapeaux de Paille se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

 

Le Client effectue le paiement intégral de la réservation de l’animation sur le Site par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Sum Up.

5- Article 5 - Rétractation 

Le Client dispose de la possibilité d’annuler sa réservation, au minimum 48h avant le début de l’animation. Dans ce cas l’Association transmettra le remboursement de l’intégralité de la réservation au Client.

 

Dans le cas où ce délai n’est pas respecté, et que le Client effectue une annulation dans les 48h avant le début de l’animation, l’Association se réserve le droit de refuser le remboursement de l’Animation, sauf cas considérés comme exceptionnels par l’Association (problème médical).

6- Article 6 - Données personnelles

Des données personnelles sont collectées par Ferme des Minis Chapeaux de Paille à chaque réservation par le Client : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Nombre de participants, Âge du ou des enfants.

Ces données personnelles sont conservées par l’Association pour le bon déroulement de l’Animation.

 

En outre, les données personnelles du Client sont conservées par l’Association. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés et bénévoles de la Ferme des Minis Chapeaux de Paille, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

La Ferme des Minis Chapeaux de Paille s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles du Client.

 

En application du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exiger ces droits, le Client doit adresser une demande écrite par email à l’adresse email suivante : ferme.mcp@gmail.com.

7- Article 7 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du Site de la Ferme des Minis Chapeaux de Paille reste l’entière propriété de l’Association, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, diffusion et utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit.

8- Article 8 - Généralités diverses

Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues non valides en application d’une loi ou d’un règlement, les autres stipulations garderont toute leur portée.

 

Non-renonciation : Il est formellement convenu que tout manquement d’une des Parties à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait valoir de modification ou de renonciation à l’obligation en cause.

 

Litige : En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Ferme des Minis Chapeaux de Paille par email à ferme.mcp@gmail.com, afin de trouver une solution amiable. Le Client peut aussi recourir à une médiation conventionnelle.

 

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

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